Intervention de Michèle Delaunay
Séance en hémicycle du 23 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie
Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. Une fois encore, monsieur Tian, la disposition que vous évoquez est d’ordre réglementaire, et la publication que vous demandez va de soi. Votre amendement est donc satisfait.
