Intervention de Michèle Delaunay

Cette remise de rapport paraît prématurée, dans la mesure où toutes les nouvelles dispositions ne s’appliquent pas encore, et que certaines d’entre elles n’entreront en vigueur qu’en mars 2016.

Cependant, je proposerais volontiers à Mme la ministre que le Gouvernement, qui remet chaque année, à la mi-septembre, un rapport sur le financement des établissements de santé, prévoie un point spécifique sur l’avancement des travaux et les conditions de mise en oeuvre du modèle de financement SSR. Avis défavorable.