Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement, que j’ai déjà présenté l’an dernier, vise à préciser les modalités de répartition du crédit affecté au Fonds d’intervention régional. En effet, le Fonds participe d’une territorialisation des politiques de santé et d’une adaptation de celles-ci aux réalités du territoire pour accompagner les actions qui correspondent aux besoins répertoriés dans chaque région.

L’année dernière, madame la ministre, vous m’avez dit que vous compreniez le sens de mon amendement et que vous y travailleriez. C’est la raison pour laquelle je l’ai déposé à nouveau cette année. J’ai regardé le rapport relatif à ce fonds pour 2014 et j’ai établi une moyenne par habitant.

Le Limousin touche 71,34 euros par habitant et le Centre, 43,38 alors que la moyenne nationale s’élève à 48,59. La différence va quasiment du simple au double entre le Centre et le Limousin. Quant au Nord-Pas-de-Calais, qui touche 46,51 euros par habitant, il est la quinzième région sur vingt-deux. Or je tiens à rappeler que l’espérance de vie y est inférieure à la moyenne nationale – 74,4 ans pour les hommes contre 78,5 et 82,8 pour les femmes contre 84,9. De plus, entre 2008 et 2011, le nombre des décès y a été supérieur de 29 % à la moyenne nationale pour les hommes et de 22 % pour les femmes, et l’indice de mortalité prématurée avant 65 ans y est supérieur à l’indice national de 40 % chez les hommes et de 30 % chez les femmes. Quant à la mortalité par diabète sucré, elle y est supérieure de 40 % par rapport à la moyenne nationale.

Ce sont les raisons pour lesquelles il convient de moduler la répartition des crédits du Fonds d’intervention régional en fonction des besoins de la population et de la démographie, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. L’année dernière, vous m’aviez indiqué que vous y travailleriez. Comment réformerez-vous ou, du moins, modulerez-vous ce système de façon à répondre à un souhait que partage la Cour des comptes qui, dans son dernier rapport, a souligné que le FIR devait être plus fortement modulé en fonction des besoins objectivés des régions ?