Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 23 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable, dans la mesure où nous avons déjà engagé la démarche que vous souhaitez et qui avait été annoncée. Je vous ai toujours dit, d’ailleurs, que je trouve particulièrement légitime la nécessité de tenir compte des indicateurs de santé publique, de mortalité et de taux d’affections de longue durée pour déterminer les financements du FIR.
Évidemment, l’ensemble des enveloppes ne peuvent pas reposer sur la modulation en termes de santé publique, puisqu’une part des crédits doit prendre en compte d’autres impératifs, notamment la répartition territoriale de l’offre de soins, la permanence de soins ou les mesures relatives au Pacte territoire santé.
