Intervention de Michèle Delaunay

Monsieur Accoyer, je m’étais permis de vous faire remarquer en commission que l’article cité en référence dans l’amendement n’était pas le bon : il y a une discordance totale entre les activités isolées évoquées dans l’article et l’exposé des motifs.

Je ne sais si vous avez écouté ma remarque ; vous ne l’avez en tout cas pas entendue. Du fait de cette discordance totale, la commission a repoussé l’amendement.