Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 23 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Comme vient de le dire excellemment Bernard Accoyer, le projet de loi propose de fusionner dans un seul contrat les différentes démarches contractuelles de gestion du risque. Cette simplification de forme n’est pas à la hauteur des enjeux.

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