Intervention de Jean-François Lamour

Alors que le nombre d'élèves diminue, nous devons trouver une autre manière d'aborder les problèmes de l'école. Je reconnais que la discussion n'est pas aisée, que les problèmes ne sont pas faciles à résoudre, mais ce n'est pas en recrutant 60 000 fonctionnaires de plus qu'on résoudra le problème.

En faisant le choix de la dépense nouvelle, vous faites aussi le choix de l'impôt supplémentaire : 10 milliards d'euros sur les entreprises, 10 milliards d'euros sur les ménages, sans compter les 4 milliards du budget de la sécurité sociale et les 10 milliards que les Français devront encore payer à partir de 2014 pour financer le crédit d'impôt.

Point n'est besoin de recourir à la métaphore pour qualifier votre politique fiscale, mesdames et messieurs les députés de la majorité. Qu'il s'agisse de la fiscalisation des heures supplémentaires, de la réforme du quotient familial à laquelle M. Mariton faisait référence tout à l'heure, de la taxation des retraites, de la surtaxe confiscatoire de 75 % sur les très hauts revenus, de la hausse de la fiscalité sur le capital ou de l'instabilité à laquelle vous soumettez les entreprises, cette augmentation massive des prélèvements obligatoires va tout simplement contraindre la consommation, réduire la compétitivité, et conduire notre pays à la récession, plutôt que le préparer à la croissance.

J'ajouterai sur ce point que « tirer sur le messager », comme vous l'avez fait ces jours derniers avec Gérard Depardieu, n'a jamais permis de régler les problèmes, bien au contraire.

Il y a dans votre méthode, ou plutôt dans vos pérégrinations budgétaires, une sorte d'impréparation qui fait froid dans le dos. Je vous le dis comme je le pense : il n'y a pas un chef d'entreprise, pas un foyer correctement tenu qui s'en sortirait avec une gestion aussi hasardeuse de ses deniers.

Et je veux vous en donner un exemple précis. Le crédit d'impôt sera prétendument financé pour moitié par une hausse des prélèvements obligatoires, et pour moitié par des économies supplémentaires. Je crois que les Français ont bien compris qu'ils auront à payer 6,4 milliards d'euros en plus sur la plupart des biens et services ; ils s'en souviendront sans problème.

Mais où sont les 14,6 milliards restants ? Quelle forme prendra la fiscalité écologique que vous nous annoncez ? Et où irez-vous chercher les 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires, quand vous êtes à la peine pour en trouver cette année 12,4, monsieur le ministre, par simple application de la règle « zéro valeur » et d'un ONDAM, soit dit en passant, en progression de 0,2 point puisqu'il passe de 2,5 à 2,7 % ? Il semble que sur cette question pourtant capitale vous n'ayez pas le commencement d'une réponse ou d'une idée.

Ces quelques éléments laissent songeur quant à votre capacité à respecter la trajectoire de redressement des finances publiques que vous vous êtes vous-même fixée.

Je rappelle que nous avions bâti notre politique sur un objectif de retour à l'équilibre en 2016 ; vous l'avez repoussé d'un an puisque nous avions respecté l'étape en 2012 à 4,5 % – cela, nous l'avons fait conjointement. Vous, vous l'avez donc repoussé d'un an, vous vous éloignez encore plus cette une année de cet horizon d'équilibre avec vos propres hypothèses.

Pour atteindre l'équilibre en 2017, il vous faut en effet trouver 100 milliards d'euros. Votre choix affiché est de réaliser 60 milliards d'économies sur le quinquennat, à raison de 12 milliards d'euros par an. Très franchement, partis comme vous l'êtes, je ne vois pas comment vous pourrez le faire.

Il y a pourtant en France de véritables marges de manoeuvre pour qui veut se donner le courage de les trouver. Le non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux avait permis d'engranger 15 milliards d'économies sur cinq ans, et vous vous en débarrassez au profit, je le disais tout à l'heure, de cette version light de la RGPP qu'est la modernisation de l'action publique, ou MAP, qui de toute évidence perdra beaucoup en efficacité.

C'est un exemple parmi d'autres des chantiers qu'il faudrait maintenir ou engager pour assurer le retour à un équilibre durable de nos finances publiques.

Mes chers collègues, vous qui vous apprêtez, pour la majorité d'entre vous en tout cas, à voter cette loi de finances, je veux vous le dire solennellement,…