Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 23 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Nous proposons d’insérer la phrase suivante après la première phrase de l’alinéa 6 : « Pour les établissements de santé privés, les médecins libéraux exerçant dans leur structure sont aussi signataires du contrat ». Cela n’a pas échappé à Pascal Terrasse. Je ne doute donc pas de l’issue…

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