Intervention de Jean-Pierre Door

Je défendrai par la même occasion l’amendement no 186 .

L’article 52 prévoit la réduction des taux de cotisation des praticiens et des auxiliaires médicaux conventionnés, en particulier dans le secteur 1. Ils peuvent à ce titre bénéficier de compensations de leurs cotisations sociales par la CNAMTS, ce qui n’est pas le cas pour le secteur 2.

Cette disposition n’a pas sa place dans le cadre du PLFSS, mais dans celui des négociations conventionnelles entre les professionnels de santé et les caisses d’assurance maladie. Nous vous proposerons donc, avec l’amendement no 186 , la suppression de cet article.