Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Famille

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je veux tout d’abord rassurer Mme Le Callennec : on retrouve le montant des allocations logement dans le budget de l’État. Cette dépense, plutôt dynamique, est bien inscrite : tout est en règle, et les familles n’auront pas à subir de diminution de budget dans ce domaine.

J’en viens à votre amendement, monsieur Lurton. Effectivement, nous avons déjà évoqué ce sujet à plusieurs reprises. Vous abordez la question du placement d’un enfant en famille d’accueil : il s’agit de l’une des modalités possibles de prise en charge de l’enfant par les services de l’aide sociale à l’enfance. C’est un sujet difficile, que nous abordons régulièrement et qui rejoint l’amendement suivant, no 275.

Au préalable, nous devons nous demander qui doit bénéficier, in fine, de l’allocation de rentrée scolaire. Nous nous accorderons à considérer que c’est l’enfant.

Concernant les aspects matériels de la prise en charge de l’enfant, je rappelle que les familles d’accueil perçoivent une aide spécifique, versée sous forme d’indemnités d’entretien. Cependant, s’agissant de l’allocation de rentrée scolaire, nous nous demandons régulièrement si la famille d’accueil ou le département devraient percevoir cette aide en lieu et place des parents de l’enfant. La proposition de loi relative à la protection de l’enfant est en cours de navette : elle devra apporter une réponse à cette question.

Dans ce débat, je crois que toutes les opinions sont légitimes. À mon avis, le meilleur compromis consiste à étudier la mise en place d’un dispositif visant à mettre de côté le pécule et à le reverser aux jeunes lorsqu’ils auront atteint l’âge de la majorité. Cela permettra à des jeunes issus de milieux modestes, ayant grandi dans un contexte souvent difficile, de disposer d’un petit pécule pour se lancer dans la vie active.

Si vous le voulez bien, monsieur Lurton, je vous propose de retirer votre amendement, car nous allons aborder très précisément ces dispositions au cours des prochaines semaines. À défaut de retrait, l’avis de la commission sera défavorable.

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