Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Famille

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L’allocation de rentrée scolaire – ARS – aide les familles à assumer le coût de la rentrée scolaire pour leurs enfants âgés de six à dix-huit ans. Ainsi, cette aide vise à soutenir les dépenses, notamment de fournitures scolaires, engagées par les parents dont les ressources financières ne dépassent pas un certain seuil et qui ont un ou plusieurs enfants à charge. L’ARS permet donc aux élèves de commencer l’année scolaire dans de bonnes conditions, essentielles à la réussite de leurs études.

Toutefois, la situation des enfants confiés à l’ASE est illogique et ne respecte pas l’esprit de l’ARS. En effet, les parents dont les enfants sont placés auprès de l’ASE peuvent toujours bénéficier du versement de l’ARS. Le présent amendement vise donc à prévoir le versement de l’allocation à ce service.

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