Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Cependant, le texte reviendra bien sûr à l’Assemblée nationale et je suppose que nous serons amenés à revenir à la position que nous avions soutenue en première lecture.

Je rappelle que l’ARS est versée sous conditions de ressources et en fonction du nombre d’enfants à la charge de la famille. Au vu de ces conditions, quel sens y aurait-il à verser ces sommes à une institution publique – le département, en l’occurrence ?

Pour les mêmes raisons que celles que j’ai exposées tout à l’heure, la commission a émis un avis défavorable.