Intervention de Denis Jacquat

À l’occasion de l’examen de cet article, je souhaite parler des veuves et des veufs et relayer ici les messages de la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d’orphelins, la FAVEC, qui nous interpelle assez régulièrement.

On compte 4,4 millions de veuves et veufs : 4 millions de femmes et 340 000 hommes environ. Leurs revendications portent sur le rétablissement de la demi-part fiscale pour toutes les veuves et veufs. J’ai évoqué la question il y a quelques jours, mais je n’ai pas obtenu de réponse à ce propos.

Ils demandent également la suppression du plafond de ressources. Il faudrait au moins envisager un relèvement progressif d’année en année. Pourquoi ? Avant, il était beaucoup question de pension de réversion qui concernait le cas d’une femme, devenue veuve, qui n’avait jamais travaillé. Vouloir passer de 50 à 52, puis à 54 et 60 %, c’est tout à fait logique.

Aujourd’hui, il est fréquent que le mari et la femme travaillent et, au moment du décès de l’un d’eux, le conjoint survivant s’aperçoit de l’existence d’un plafond. En raison de ce plafond, il se retrouve dans l’incapacité d’entretenir son patrimoine – maison ou appartement dont il est propriétaire – faute d’argent.

Une autre demande porte sur l’augmentation du montant de l’assurance veuvage, qui s’élève actuellement à 600,12 euros par mois. Ils souhaiteraient que le versement de cette allocation ait lieu sur quatre ans et non plus sur deux ans.

Le dernier point porte sur la reconnaissance des orphelins avec des allocations plus importantes. Dans les pays qui nous entourent, les orphelins perçoivent des indemnités de l’État nettement plus importantes qu’en France.