Intervention de Michel Issindou
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance vieillesse
Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement propose la liquidation unique des pensions de retraite de base des régimes alignés. C’est une avancée très significative.
Je rappelle que les régimes alignés sont le régime général, la MSA et le RSI. Très bientôt, il y aura pour les futurs retraités la mise en place d’un compte unique, d’un guichet unique, d’une liquidation unique des pensions, autant d’éléments qui vont permettre un passage plus tranquille et plus serein vers la retraite.
Il s’agissait de réparer un oubli de la loi du 20 janvier 2014 qui n’avait pas précisé la date de démarrage de l’application du dispositif LURA, liquidation unique des régimes alignés. Celui-ci s’appliquera aux assurés nés à compter du 1er janvier 1953. C’est la première génération qui bénéficiera de ce dispositif.
