Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance vieillesse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Cet amendement de clarification concerne nos jeunes compatriotes qui choisissent le dispositif du volontariat international en entreprise, notamment en partenariat avec les autorités françaises, et qui, dans les faits, contrairement à ce que prévoit le code du service national, se voient refuser par les caisses de sécurité sociale la prise en compte de leur demande d’adhésion à l’assurance vieillesse au titre d’ancien assuré social obligatoire. La conception retenue est donc très étroite. Le volontariat international en entreprise faisant actuellement l’objet de discussions, cette clarification serait utile.

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