Intervention de Michel Issindou

Monsieur Lefebvre, cet amendement, que vous avez déjà porté l’an dernier, est aujourd’hui satisfait. La clarification souhaitée a en effet été apportée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse – CNAV – par une circulaire du 9 octobre 2014, qui a précisé les conditions d’affiliation à l’assurance vieillesse des jeunes effectuant un volontariat international en entreprise. Cette circulaire indique clairement et expressément que, dans le cadre d’un volontariat international, le temps de service d’une durée au moins égale à six mois est assimilé à une période d’assurance pour l’ouverture et le calcul des droits à la retraite.

La validation incombe au premier régime d’assurance vieillesse de base auquel le volontaire est affilié à titre obligatoire après son volontariat. Par dérogation à ce principe, lorsque l’assuré appartient ultérieurement à un régime spécial, le temps de service est pris en compte par ce régime, qui devient compétent.

Monsieur Lefebvre, je vous propose donc de retirer cet amendement, qui est satisfait. À défaut, et précisément pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable.