Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance vieillesse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Cet amendement relève d’un débat que nous avons déjà eu à plusieurs reprises dans cet hémicycle et sur lequel certaines améliorations ont déjà été réalisées. Madame la ministre, vous vous souvenez que j’ai retiré cet amendement l’année dernière, car vous aviez annoncé que vous engagiez une réflexion visant à améliorer encore le dispositif. Peut-être est-ce lors de l’examen du texte de Mme Lemaire que nous pourrons régler ce problème, mais l’engagement de votre ministère est évidemment nécessaire.

La question est celle de l’obligation faite aux Français de fournir un justificatif d’existence pour le versement de leur pension de retraite. Il existe aujourd’hui des solutions par vidéo ou par signature électronique qui permettraient d’effectuer cette démarche sans que nos compatriotes aient à se déplacer. Vous avez évoqué les réflexions en cours et le texte de Mme Lemaire qui sera prochainement examiné devrait permettre de régler les problèmes de cet ordre. La seule chose que je demande avec cet amendement est que le Gouvernement s’engage à ce que nous avancions d’ici à la discussion de ce texte.

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