Intervention de Michel Issindou

Monsieur Lefebvre, nul ne saurait contester le principe d’une simplification au moyen des procédures les plus dématérialisées possibles. Cependant, le dispositif que vous décrivez ne se situe pas dans notre hexagone traditionnel, mais hors de nos frontières – c’est précisément l’objet de votre amendement. Selon le Gouvernement – et je peux l’entendre –, le dispositif n’est pas encore assez fiabilisé pour que nous soyons absolument sûrs des éléments produits.

Cette question fait actuellement l’objet d’une réflexion au niveau européen. Les choses peuvent aller relativement vite avec certains pays, mais le risque de fraude existe. Les échanges de données d’état-civil au sein de l’Union européenne progressent, mais en sont encore, hélas, à un stade expérimental. Ce n’est pas la faute de la France, qui espère développer ce mécanisme et qui, avec onze autres pays, avance très vite. Nous ne sommes toutefois, je le répète, pas encore absolument sûrs de la fiabilité de ce mécanisme qui, je l’espère, va progresser. De fait, dans quelque temps, votre amendement ne devrait plus avoir de raison d’être.

Dans l’intervalle, il faut cependant accepter que les autres ne travaillent pas au même rythme que nous et ne présentent pas la même fiabilité. C’est peut-être ce qui explique que l’avis de la commission à cet amendement ait été défavorable.