Intervention de Marisol Touraine

C’est là un débat que nous avons chaque année. Je comprends la difficulté évoquée, mais nous ne sommes pas seuls en cause. La réflexion et la volonté existent au niveau français, mais elles se heurtent à deux difficultés.

La première, qui vient d’être évoquée, tient à la sécurisation et à la transmission de données en provenance de pays pour lesquels on ne disposerait pas de mécanismes sûrs. On peut même imaginer que les intéressés eux-mêmes transmettent des données modifiées – le logiciel Photoshop permet en effet bien des aménagements ! Préoccupé comme vous l’êtes par la fraude, je ne doute pas que vous souhaitiez éviter ce genre de choses.

Le deuxième problème est que le pays émetteur doit être d’accord pour transmettre des données numérisées d’état-civil à état-civil. Or, aujourd’hui, ne serait-ce que dans l’Union européenne, certains pays sont plus engagés que d’autres – la France faisant partie des plus engagés, du fait peut-être du grand nombre de ressortissants que nous avons à l’étranger. À l’inverse, de nombreux pays de l’Union européenne ne souhaitent pas s’engager dans cette démarche. Le travail de conviction que nous faisons se poursuit. Quant à savoir s’il aboutira pour qu’une solution technique soit trouvée dans le cadre du texte porté par Mme Lemaire, je ne peux que le souhaiter, mais je ne peux pas ici vous en donner l’assurance. Je vous invite donc à retirer l’amendement.