Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement a pour objectif de traiter de la question du cumul emploi-retraite pour les anciens mineurs de fond et de jour, dont le principe a été encadré par la loi garantissant l’avenir et la justice du système des retraites. Cependant, l’État s’était engagé, dans le cadre du pacte charbonnier, à garantir l’intégralité des droits des mineurs et les plans de reconversion professionnelle ou de préretraite intégrant la possibilité d’un cumul emploi-retraite.

Cet amendement tend donc à permettre aux anciens mineurs, de fond ou de jour, de percevoir leur retraite du régime des mines tout en poursuivant jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, tous régimes confondus, une activité salariée qui leur ouvre des droits à retraite. L’engagement pris par l’État serait ainsi respecté.