Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 20 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Vous, vous avez fait le contraire, et ces chiffres sont préoccupants, vous le savez très bien – d'ailleurs nos concitoyens l'ont compris et le voient bien en bas de leur feuille de paie, avec la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires : c'est leur pouvoir d'achat qui est sanctionné.

D'ailleurs, vous l'avez observé dans les grands journaux, tous les sondages montrent que la perte de crédibilité s'est installée dans les classes populaires : moins 18 % chez les ouvriers et les classes moyennes. Ils ont bien compris que les mirages du printemps sont passés.

Cette suppression des allégements sur les heures supplémentaires et la fin de leur défiscalisation ont donné le grand coup de sabre anti-salarial que vous avez souhaité.

Rappelons que les secteurs de l'industrie, de la métallurgie, de la construction et de l'hébergement sont des secteurs exposés, et cela pèsera sur la compétitivité des entreprises. Là encore, la promesse du candidat Hollande pour les petites entreprises, monsieur le rapporteur général, n'a pas été tenue, et vous le savez bien.

9,5 millions de salariés – pas uniquement du secteur privé, mais également du secteur public – sont touchés ; on le constate notamment dans le domaine de l'enseignement.

Les discours de la campagne électorale sont loin, qui nous expliquaient que neuf personnes sur dix échapperaient aux hausses d'impôt. Rappelez-vous Jean-Marc Ayrault – il est vrai qu'il n'en est plus à une phrase près : il s'est un peu laissé aller la semaine dernière, en utilisant notamment le qualificatif « minable », que l'on ne devrait pas entendre dans la bouche d'un Premier ministre – qui affirmait que neuf salariés sur dix ne seraient pas impactés. Nous savons maintenant que le Premier ministre n'a pas dit la vérité.

Vous nous aviez également expliqué que seules les très grandes entreprises seraient mises à contribution. Il est vrai que les très grands groupes paieront plus avec l'augmentation de l'impôt sur les sociétés, mais l'on trouve derrière les grands groupes toutes les PME et TPE.

Tout à l'heure, monsieur le rapporteur général, vous avez dit que la majorité avait fait beaucoup en matière de réforme fiscale : c'est vrai, vous avez fait beaucoup en matière de matraquage fiscal ! Nous étions pourtant prêts à accompagner une bonne mesure : établir l'impôt sur les sociétés pour les PME à un niveau inférieur à 33 %, comme vous l'aviez promis pendant la campagne, et comme cela était écrit dans les promesses du candidat Hollande. Encore une promesse oubliée ! Il était pourtant nécessaire d'aider les PME et les PMI, mais vous ne l'avez pas fait.

Vous nous aviez même promis d'opérer la fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG. Cela doit être, encore une fois, une promesse que vous avez complètement oubliée.

Faire et défaire, c'est ce que vous n'avez cessé de répéter depuis quelques mois, notamment sur la question de la TVA compétitivité. Le crédit d'impôt compétitivité emploi a été créé dans les conditions que l'on connaît, sans étude d'impact, sans que la commission des finances soit saisie, par un amendement de 39 lignes, monsieur le rapporteur général – 20 milliards les 39 lignes, non financées qui plus est !

Vous qui êtes rigoureux par moments – et même si nous divergeons dans les choix –, comment pouvez-vous accepter les 3 milliards de fiscalité écologique ? M. Alauzet disait hier que c'était formidable, car la fiscalité écologique arrivait, alors qu'on n'en connaît pas les bases ? Où sont les 10 milliards d'économies que vous prévoyez de faire ? Ils sont inconnus au bataillon !

En revanche, ce que l'on sait, monsieur Alauzet, c'est que les 6,5 milliards d'euros d'augmentation des taux intermédiaires de TVA pèseront sur le logement, notamment.

J'ai bien entendu d'ailleurs que, dans les rangs des Verts, on souhaitait revenir sur cette mesure, dont certains de vos collègues du Sénat ont considéré qu'elle était injuste.

Une fois de plus, monsieur Lefebvre, vous voyez bien que la majorité n'est pas là !

La majorité est hétéroclite : il suffit d'écouter les propos tenus par M. Schwartzenberg sur le crédit d'impôt compétitivité emploi et les critiques permanentes, et de constater que les Verts se sont à la dernière seconde, dans la dernière ligne droite, alignés sur le Gouvernement pour voter ce crédit d'impôt compétitivité emploi, créé sans étude d'impact, non ciblé alors que cela était nécessaire, et sans tenir compte naturellement du rapport Gallois, qui vous avait réclamé un choc de compétitivité et un choc de croissance.

Le choc de croissance est d'abord devenu une stratégie ; puis vous nous avez dit que vous verriez si, oui ou non, vous le mettriez en application dans l'année, avant de le repousser de trois ans. Et finalement, le compte n'y est pas !

Chers collègues de la majorité, vos choix ne sont pas les nôtres, vous l'avez compris ; votre cap n'est pas le nôtre ; nous ne partageons pas votre matraquage fiscal.

Le Conseil d'orientation des retraites s'est montré sévère cette semaine quant aux choix que vous vous apprêtez à faire pour les retraites. Rappelez-vous la promesse du candidat Hollande : nous reviendrons sur la retraite à 62 ans, qui est parfaitement injuste. Or vous n'êtes revenus sur cette réforme que pour 100 000 personnes : et les autres ? Quand tiendrez-vous votre promesse pour eux ?

Vous ne la tiendrez pas, et vous verrez même que, la croissance étant ce qu'elle est, et les déficits publics s'étant encore creusés,…

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