Intervention de Michel Issindou

J’ignore, monsieur Lefebvre, si je vous répondrai la même chose que l’an dernier, car je ne me souviens plus du tout de la réponse que je vous avais faite. Je formulerai cependant trois observations, sur le même ton de courtoisie que celui que vous venez d’employer.

Pour ce qui est des précisions que vous demandez aujourd’hui et du suivi de l’exécution des lois relatives à la retraite, je tiens tout d’abord à rappeler le travail remarquable effectué par le Comité d’orientation des retraites, chargé par la loi elle-même de suivre l’avancement de tous les sujets que nous lui avons confiés.

Je rappelle également qu’il existe également un Comité de suivi des retraites qui, à partir des travaux du COR et de ses propres analyses, rend un avis sur la trajectoire des retraites et émet des recommandations qui peuvent s’apparenter à des injonctions au Gouvernement. L’avis de ce comité est public et peut donc être suivi, ce qui lui donne tout son sens.

Je rappelle que les deux premiers avis ont établi très précisément que la trajectoire était bonne et qu’il n’y avait pas de raison de modifier la réforme de 2014.

Nous vivons aujourd’hui une grande révolution de simplification, de clarification et de visibilité des retraites avec le groupement d’intérêt public unique qui travaille, sous la maîtrise d’oeuvre de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, à unifier et à harmoniser les régimes pour aboutir à leur convergence.

C’est une vraie révolution – le mot est fort – car chacun avait l’angoisse de la retraite. Aujourd’hui, chacun saura très en amont combien il percevra à la retraite grâce au compte unique qui retracera en permanence sa carrière. Il pourra consulter en ligne son évolution de carrière. Quand il décidera de prendre sa retraite, il s’adressera à un guichet unique et bénéficiera d’une liquidation unique de sa retraite parce que les régimes alignés auront regroupé l’ensemble de sa carrière et fait le calcul pour lui, évitant ainsi aux polypensionnés de toucher deux, trois ou quatre retraites.

Tout ce que vous décrivez dans votre amendement est en train de se mettre en place, très correctement, à travers les dispositifs de la loi de 2014. Dès lors, la commission estime qu’il existe suffisamment d’éléments, notamment dans les travaux du Conseil d’orientation des retraites pour apprécier l’évolution. Elle n’a donc pas jugé utile de donner un avis favorable à votre demande de rapport.