Intervention de Frédéric Lefebvre

Je vais prendre un peu de temps – pas trop ! – car il est important que nous ayons ce débat. L’ensemble des dispositions évoquées dans le premier amendement concernent tous nos compatriotes, y compris les Français de l’étranger. Or le parcours de chacun des Français de l’étranger pour l’obtention de sa retraite comporte non seulement les mêmes problématiques que pour l’ensemble de nos compatriotes, mais aussi des difficultés supplémentaires. Si nous avons pu avancer sur un certain nombre de questions relatives à la protection sociale et à la santé en créant un interlocuteur unique, ce n’est pas le cas pour les Français de l’étranger.

Je souhaite dire au rapporteur, dont j’ai moi aussi apprécié la courtoisie, que je demande non pas un rapport spécifique – je suis prêt à retirer mon amendement –, mais que les éléments concernant nos compatriotes français de l’étranger figurent dans les rapports et que nous disposions d’éléments chiffrés.

Pour ce qui est des doubles cotisations, je sais bien, madame la ministre, que c’est volontaire. Mais dans un pays comme les États-Unis, tout comme dans d’autres pays où les régimes sont obligatoires, nos consulats et nos ambassades manquent d’éclairage sur les différents dispositifs. De ce fait, certains de nos compatriotes sont pénalisés et payent parfois des amendes parce que les autorités françaises ne sont pas en mesure de dire si, oui ou non, les dispositifs de la Caisse des Français de l’étranger sont compatibles avec ObamaCare. Et comme ils ne sont pas considérés comme compatibles, les gens sont sanctionnés : ils doivent payer deux fois et cotiser deux fois.

J’ai déjà évoqué ce problème l’année dernière, avant que les amendes ne tombent. Maintenant que les amendes sont là, je souhaite que le Gouvernement prenne en compte la situation de nos compatriotes : ce sont des Français qui méritent, comme tous les autres, l’attention des autorités et de l’État.