Intervention de Michel Issindou

Le sujet qui nous préoccupe – un sujet transcourant, comme vous venez de le qualifier – porte sur la retraite des anciens membres du culte ayant quitté leur culte et repris, pour la plupart, une activité professionnelle. Ils ont ainsi acquis d’autres droits à la retraite mais ils ne perçoivent pratiquement pas de retraite, ou seulement une retraite très basse, pour la période où ils ont démarré leur activité dans le clergé.

Cela tient au caractère contributif du système de retraite par répartition : on ne touche une retraite que si l’on a cotisé pendant son activité. Le problème de ces anciens prêtres ou curés, c’est qu’ils ne cotisaient pas avant 1979 parce qu’ils n’avaient pas véritablement de salaire déclaré. Pas de salaire déclaré, donc pas de cotisation : au moment de liquider leur retraite, ils se rendent compte que cette période n’est pratiquement pas reconnue. Cela tient au mécanisme de retraite lui-même, à son caractère contributif : si vous contribuez par vos cotisations, vous retrouvez un salaire au moment de la retraite.

La commission a émis un avis favorable à cette demande de rapport, qui est tout à fait légitime, je le reconnais bien volontiers. À titre personnel, j’étais plus hésitant parce que le sujet est connu et relève davantage d’un problème de solidarité que de retraite : le Fonds de solidarité vieillesse est fait pour des gens qui n’ont pas cotisé et qui, pour autant, ne sont pas abandonnés par l’État.

Je peux cependant comprendre que certains souhaitent savoir exactement comment fonctionne ce système, même si nous avons beaucoup fait pour eux au moment du passage à la Cavimac – Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes –, qui a été créée au mieux de leurs intérêts. Même si, à titre personnel, je n’y étais pas spécialement favorable, la commission a émis un avis favorable et je suis donc prêt à être mis en minorité sur ce sujet.