Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance vieillesse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ayant été précédemment rapporteur, je me souviens d’avoir été interpellé sur le sujet que vient d’évoquer Michel Issindou. Il faut reconnaître que le problème est délicat. D’une part, des prêtres, des religieux, des religieuses, ont fait toute leur carrière dans un ordre ou auprès d’un diocèse : ils ont droit à une retraite – je me rappelle très bien la mutuelle Saint-Martin, qui a ensuite été couverte par le régime de Sécurité sociale. Les retraites étaient petites mais tout le monde s’en sortait parce qu’il y avait du bien, d’une façon générale, et que l’on s’en satisfaisait. Tout a changé de ce point de vue, les biens étant moins disponibles qu’auparavant.

D’autre part, et c’est le plus délicat, il y a ceux ou celles qui, pour des raisons diverses, n’ont pas effectué tout leur sacerdoce ou n’ont pas été religieux ou religieuses toute leur vie, parfois avec des pauses. N’oublions pas non plus les religieux et religieuses missionnaires ayant bénévolement travaillé à l’étranger, pour lesquels n’existe aucune caisse ; quand ces personnes reviennent en France, c’est pris sur le domaine foncier des congrégations.

Nous sommes interpellés très irrégulièrement sur ce point. Nous devons nous occuper de ces Françaises et de ces Français. Nous devons donc faire le point exact parce que nos renseignements proviennent surtout de ces personnes : faire un point objectif sur la situation actuelle serait une bonne chose. Personnellement, je suis tout à fait d’accord pour ce type de rapport.

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