Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance vieillesse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais :

Je souhaite m’exprimer sur cet amendement identique. Je l’ai déjà déposé l’année dernière : lors du débat, vous m’aviez demandé de le retirer, ce que j’ai fait en espérant que l’on pourrait engager un dialogue. Cela a été fait mais n’a pas permis d’apporter les éléments que tout parlementaire peut souhaiter obtenir dans ce domaine. J’ai donc à nouveau déposé cet amendement.

Il faut prendre conscience que ces retraites sont extrêmement faibles et que les situations sont en outre très différentes : pour définir le montant de la pension de retraite de ces personnes, le mode de calcul diffère selon les périodes validées – les trimestres avant 1979, entre 1979 et 1997 et après 1998. Le montant varie également en fonction de la date choisie pour la liquidation de la retraite : avant 2006, entre 2006 et 2010 ou après 2010. Ainsi, pour les mêmes périodes passées au service du culte, les retraites sont fondamentalement différentes.

Nous vous avons sollicitée sur ce sujet depuis deux ou trois PLFSS – je me souviens que Mme Fraysse avait également déposé des amendements. Aussi, je vous remercie, madame la ministre, pour votre avis de sagesse. Comme M. Jacquat, je pense qu’il faut peut-être entendre d’autres points de vue ; mais je suis persuadée que le rapport nous permettra, en tant que parlementaires, de disposer de l’ensemble des éléments de réponse.

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