Intervention de Jacqueline Fraysse

Je voudrais, à l’occasion de l’examen de cet article, revenir sur la problématique de l’amiante, même si je prends acte, madame la ministre, de la réponse que vous avez déjà apportée sur ce sujet à l’issue de la discussion générale et dont je vous remercie. Il s’agit d’un sujet grave puisque, selon le rapport du Sénat, le nombre de décès du fait de l’amiante s’élèvera probablement à 100 000 personnes d’ici 2025.

Un décret datant de 2012 a déterminé une valeur limite d’exposition professionnelle – VLEP – à l’amiante beaucoup plus drastique que celle en vigueur jusque-là puisque l’on passe de cent fibres par litre à dix fibres par litre pour une moyenne de huit heures de travail. Eu égard à l’importance du risque encouru par les salariés, nous regrettons qu’il ait fallu attendre l’été 2015 pour que cette nouvelle valeur entre enfin en application, et je continue à me demander pourquoi on a perdu tout ce temps.

En effet, les arguments d’ordre technique avancés, selon lesquels nous n’avions pas d’équipements de protection adaptés, ne sont pas recevables car nous aurions pu utiliser les équipements déjà opérationnels dans des pays tels que l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse.

Aujourd’hui, un autre problème se pose. L’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle aurait dû entraîner une diminution automatique des trois niveaux d’empoussièrement. Or, madame la ministre, vous nous avez confirmé que cette mesure était repoussée et qu’un décret devrait être pris courant 2016.

Je ne vous cache pas que cette annonce nous surprend et nous inquiète, car ce sont précisément les niveaux d’empoussièrement qui déterminent le choix de protections individuelles adaptées aux travaux pour assurer le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle.

Pouvez-vous dans ces conditions, madame la ministre, nous garantir que les employeurs ne prendront pas prétexte du report de la diminution des taux d’empoussièrement pour ne pas appliquer les nouveaux seuils d’exposition en vigueur depuis l’été dernier ?