Intervention de Isabelle Le Callennec

L’article 37 fixe le montant des dotations versées par la branche Accidents du travail et maladies professionnelles, AT-MP, au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

Une indication de l’exposé des motifs devrait nous interpeller collectivement : celle relative à la sous-déclaration des AT-MP dans notre pays. Je pense que nous devrions nous intéresser à ce phénomène, dans la mesure où le coût de cette sous-déclaration se situerait entre 700 millions et 1,3 milliard d’euros.

Notre collègue Denis Jacquat indique dans son rapport que les causes de cette sous-déclaration seraient les suivantes : méconnaissance par la victime ou par ses ayants droit de l’origine professionnelle de l’affection ; appréhensions du salarié au regard de la complexité de la procédure ; préférence pour la pension d’invalidité ; manque d’effectifs des médecins du travail ; difficultés liées à l’enregistrement des soins et prestations par les professionnels de santé.

Le rapport formule des préconisations, notamment l’amélioration de la formation des médecins en matière de détection du caractère professionnel des maladies, ou la simplification et la mise en cohérence des réglementations applicables en matière d’AT-MP.

Je trouve que nous avons là une bonne base de travail pour rechercher ensemble les moyens de lutter contre ce phénomène de sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles qui ne peut pas nous laisser indifférents.