Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet amendement, que nous avons déjà déposé ors de débats antérieurs, reste d’actualité puisqu’il vise à rétablir la contribution des entreprises à l’indemnisation des dommages de l’amiante, qui avait été créée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005 et abrogée en 2009.

Cette contribution visait à prendre en compte la responsabilité des entreprises à l’origine des dépenses du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, le FCAATA. Elle avait été supprimée au motif que son rendement était peu élevé.

Selon nous, il faut la rétablir, conformément aux préconisations de nombreux rapports parlementaires, qui proposent de l’augmenter et de simplifier les modalités de son recouvrement afin d’augmenter son rendement.

Non seulement il faut rétablir ce fonds, mais la liste des entreprises contributrices devrait être actualisée afin d’intégrer celles qui oeuvrent depuis de nombreuses années dans le domaine du diagnostic et du désamiantage, dont les personnels également sont soumis à une exposition chronique à l’amiante.