Intervention de Bernard Accoyer

Je voudrais ajouter quelques arguments à ceux que Dominique Tian vient d’exposer excellemment.

En deux articles et 319 paragraphes, vous réécrivez, madame la ministre, avec toute la modestie qui vous caractérise, soixante-dix ans d’histoire sociale de notre pays en inventant la protection maladie universelle, notamment la possibilité de disposer d’une carte Vitale à douze ans. Pourquoi douze ans, on l’ignore. Et pourquoi faire ? Aller chercher des médicaments à la pharmacie ? Régler les frais d’hôpital ?

Cette initiative, que vous sortez ainsi de votre chapeau, est surprenante, mais elle est surtout dangereuse parce qu’elle va évidemment donner lieu à des dérives de toutes sortes, notamment frauduleuses.

Vous mettez fin au principe de l’assurance mutuelle, qui fonde l’assurance maladie, et, plus généralement, l’ensemble de la Sécurité sociale.

En outre cet article révise l’architecture des règles juridiques qui encadrent les délégations de gestion de certains régimes.

On ignore pourquoi de telles dispositions apparaissent dans ce texte. Peut-être s’agit-il de faire plaisir à certains syndicats étudiants politiquement proches de la rue de Solférino, qui viennent de remettre la main sur la LMDE – La mutuelle des étudiants.