Intervention de Dominique Tian

Qu’un tel droit soit accordé à un adolescent de seize ans mériterait peut-être un débat. Malheureusement, beaucoup de dispositions n’ont pas été débattues ni en commission, madame la présidente, ni en séance, alors que nous sommes en train de réformer la quasi-totalité du code de la Sécurité sociale. Ce n’est vraiment pas sérieux : je me demande ce que les gens qui connaissent la Sécurité sociale diront de cette séance.

Le président Accoyer a eu raison de dire que nous venons d’adopter une vingtaine d’amendements soi-disant rédactionnels : cela prouve que la rédaction initiale était loin d’être merveilleuse. Même si l’on emploie le terme d’amendements rédactionnels, ils ne visent en effet pas à insérer un « et » ou à corriger une faute d’orthographe, mais bien à rectifier certaines phrases qui ont introduit des contresens.

Or en matière légale, un contresens peut avoir des conséquences dramatiques. Nous sommes donc extrêmement étonnés de l’amateurisme qui règne ici. C’est d’ailleurs pour cela qu’il fallait d’urgence supprimer l’article 39.