Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Vous avez probablement rappelé que les rapports de l’Inspection générale des affaires sociales – l’IGAS – et de la Cour des comptes avaient mis en évidence le caractère catastrophique des coûts de gestion des mutuelles.

À la suite de la publication de ces rapports, la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale – la MECSS, que vous connaissez bien – a créé une mission d’information sur la gestion du régime de l’assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles.

Cette mission conduit ses travaux depuis plusieurs mois, et procède quasiment en permanence à des auditions, qu’il s’agisse de responsables des régimes d’assurance-maladie – régime social des indépendants ou mutuelles –, ou de hauts fonctionnaire de l’IGAS ou de la Cour des comptes.

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