Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Cette mission s’efforce d’avancer et d’imaginer des solutions. En particulier, elle traite de la délégation de gestion du régime de l’assurance-maladie obligatoire par certaines mutuelles.

Votre article modifie effectivement l’architecture des différents régimes.

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