Intervention de Jean-Pierre Door

Cet article 39 m’inquiète beaucoup. En outre, la ministre ne me répond pas, mais peut-être le fera-t-elle prochainement. La question est la suivante : pourquoi n’avez-vous pas attendu les quelques semaines qui nous séparent du dépôt des conclusions de la mission d’information de la MECSS, qui permettront de faire le point sur l’ensemble du dossier et de voir où vous risquez de causer des dégâts collatéraux en raison de cet article 39 ?

Les statuts des mutuelles de fonctionnaires sont totalement différents selon qu’elles gèrent des fonctionnaires territoriaux, hospitaliers, ou d’État, sans parler des mutuelles étudiantes ni des contrats collectifs et individuels. Or cet article 39 abroge certaines délégations de gestion : nous trouvons cela dommageable, en raison des risques et des effets indésirables induits. Tel est le sens de nos amendements successifs.