Intervention de Jean-Pierre Door

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos propos. Nous avons eu communication de l’ensemble de ces rapports, et nous auditionnons toutes les parties. Une complexité importante règne dans bien des aspects des délégations de gestion.

Les problèmes ne portent pas uniquement sur la simple gestion contractuelle, mais également sur le nombre d’adhérents et d’emplois à transférer, ainsi que sur les systèmes informatiques qui ne sont pas compatibles. Nous étudions tous ces problèmes un par un.

J’ai bien entendu que nous pourrons peut-être revenir sur cette question dans un prochain PLFSS. J’ai toujours dit, pour ce qui concerne l’article 39, que les choses allaient trop vite et avaient été en grande partie mal préparées.

Cela étant, si l’amendement du Gouvernement revient à substituer à la notion de délégation de gestion celle d’habilitation, cela revient-il à mettre en place une forme de labellisation ? Si c’est le cas, cela constitue un progrès : on va en effet rechercher le meilleur label.

Nous auditionnons toutes les parties de façon très sérieuse, madame la ministre, y compris le directeur de la Sécurité sociale, y compris des représentants de toutes les caisses.