Intervention de Michèle Delaunay

Cet amendement, impressionnant par sa longueur, est néanmoins indispensable puisqu’il procède à l’ensemble des coordinations nécessaires compte tenu de la modification, du déplacement, de la création et de l’abrogation de plus de 140 articles dans cinq codes différents, tout cela, nous l’avons dit, à titre de simplification.