Intervention de Bernadette Laclais

Cet amendement concerne le temps partiel thérapeutique.

Le texte actuel laisse une totale liberté aux caisses de Sécurité sociale en matière de durée du bénéfice du temps partiel thérapeutique, alors que des conditions administratives et médicales en définissent le contour. C’est en outre le cas dans bien d’autres situations qui aboutissent à des ruptures d’égalité des assurés selon la caisse dont ils dépendent.

C’est ainsi que, par principe, certaines caisses décident de ne pas accorder de temps partiel thérapeutique au-delà de six mois alors que la caisse voisine n’opérera pas de restrictions et, si la situation médicale le justifie, inscrira sa décision dans le cadre de la durée maximale prévue par décret.

Cet amendement tend à harmoniser les situations en supprimant la possibilité pour les caisses de fixer cette durée.