Intervention de Michèle Delaunay
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie
Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :Favorable car, sans cette procédure, certains bénéficiaires de l’ACS risqueraient de perdre le bénéfice de cette aide jusqu’à l’échéance de leur contrat actuel.
