Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
L’amendement étend à Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions de cet article, qui, je le rappelle, permet une prise en charge dérogatoire en faveur des victimes d’actes de terrorisme. C’est donc un article important qui va permettre de définir clairement les victimes et les frais pris en charge et de proposer à ces victimes une couverture élargie dans le cadre d’une gestion simplifiée.
