Intervention de Stéphane Claireaux

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Claireaux :

Cet amendement concerne la prise en charge dérogatoire des victimes d’actes de terrorisme. En levant le gage et en proposant le même amendement, le Gouvernement permet de l’étendre à l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Soyez-en remerciée, madame la ministre.

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