Intervention de Pierre-Alain Muet

Merci, mais les deux vont ensemble. J'aurais aimé qu'il préserve aussi la culture, mais ce sera sans doute le cas des budgets des années suivantes.

Il le fait du côté des recettes, en ne pratiquant pas de hausse générale des impôts, mais au contraire par la suppression de niches injustes et inefficaces. Il rétablit la progressivité de notre impôt. Il corrige des inégalités, par exemple entre les grandes sociétés et les petites : non qu'on souhaite faire reposer la fiscalité sur les grandes entreprises, mais quand on analyse notre fiscalité des entreprises, on s'aperçoit que le taux de 33 % est effectivement payé par les PME, qui n'utilisent pas de niches fiscales, mais pas par les grandes entreprises. On sait très bien que, pour les entreprises du CAC 40, c'était 8 %, et que pour les deux plus grandes c'est zéro. Il était donc nécessaire de corriger cela. C'est ce que fait ce budget, en réduisant des niches connues, comme la niche Copé ou d'autres, comme celle qui permettait de déduire tous les intérêts d'emprunt du bénéfice imposable, ce qui est un écart important par rapport à nos voisins allemands, qui plafonnent.

Cette réforme fiscale introduit aussi un changement fondamental dans notre fiscalité, puisque – et je pense que c'est ce qui restera à long terme –, pour la première fois les revenus du capital seront enfin taxés comme les revenus du travail. En supprimant le prélèvement libératoire sur les intérêts et dividendes, en supprimant le prélèvement forfaitaire sur les plus-values, ce budget aboutira pour la première fois à ce que les revenus du capital soient taxés comme les revenus du travail, ce qui est au fond la définition de la justice fiscale.

Évidemment, le débat s'est beaucoup développé sur les plus-values, et je rappelle que, dans le projet initial du Gouvernement, tout ce qui préservait l'entreprenariat était pris en compte. Dans le projet final, nous préserverons encore mieux l'entreprenariat, puisque des ajustements qui méritaient d'être faits l'ont été, de sorte que la taxation des plus-values, pour l'essentiel, concerne les plus-values de la rente, si je peux dire, et non pas les plus-values de l'entreprenariat. C'est profondément juste, parce que qui peut trouver normal qu'un retraité qui complète sa modeste retraite par la vente d'une partie de son portefeuille d'actions, chaque mois, soit taxé à 19 % sur ses plus-values alors qu'il n'est pas imposable ? Dans le nouveau système, ce retraité, s'il est non imposable, restera non imposable : nous, nous disons que c'est la justice fiscale.

Et puis, quand un cadre supérieur, ou un cadre moyen, à partir de 2 500 euros paie 30 % sur chaque euro supplémentaire, puisqu'il est au barème de l'impôt sur le revenu, alors que quelqu'un qui dispose d'une grande fortune et qui vend des actions pour un montant considérable n'est imposé qu'à 19 %, certains peuvent trouver que c'est juste ; nous, nous disons : « c'est injuste », et ce budget corrige cela. Il remet donc de la justice fiscale.

Justice fiscale, préservation de la croissance : ce sont les deux qualités de ce budget.

Je voudrais dire un mot de la croissance. J'ai entendu nos collègues de l'opposition dire : « votre budget est insincère, parce que 0,8 % de croissance, cela ne se produira pas. » Quand le budget a été construit, c'était complètement adapté à la situation européenne, mais l'on a vu se dégrader la situation européenne et donc la situation de l'ensemble de nos partenaires au cours de ces derniers mois. Ce qui pouvait conduire à dire qu'il serait difficile d'atteindre 0,8 %. Mais il y a des choses qu'il ne faut pas oublier : quand la situation économique se dégrade, cela entraîne en général une baisse des prix des matières premières, une baisse des prix des produits importés, qui compense en partie, mais avec un décalage, la dégradation de la situation. Quand on regarde l'environnement international potentiel pour les années qui viennent, il est à peu près comparable à celui dans lequel a été construit ce budget. C'est pour cela que je dis aujourd'hui que ce chiffre de 0,8 % de croissance est possible et cohérent, pas pour les mêmes raisons qu'il y a quatre mois, parce que la croissance européenne est plus faible, mais parce qu'il y a une compensation du côté de l'environnement international : on voit qu'il y a une baisse de l'inflation, qui va redonner du pouvoir d'achat ; donc je pense que la question de la sincérité, sur laquelle il faut toujours être prudent, n'est pas pertinente.