Intervention de Gérard Bapt

Aujourd’hui, seules les pharmacies à usage intérieur sont autorisées à dispenser le dialysat. La prise en charge de l’insuffisance rénale chronique terminale se fait ainsi, le plus souvent, en centre de dialyse lourd, ce qui a représenté en 2012 un coût total de 3,5 milliards d’euros pour l’assurance maladie. Or la dépense croît, de manière dynamique, année après année.

En réponse, le rapport « Charges et produits » de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés – CNAMTS – propose depuis plusieurs années de favoriser les greffes – mais elles sont limitées par le nombre de greffons – et la dialyse à domicile.

Cet amendement vise donc à étendre l’autorisation de dispenser le dialysat de manière à élargir l’offre de dialyse à domicile, laquelle est moins coûteuse et permet une amélioration de la qualité de vie des patients, tout en minimisant le coût du transport sanitaire.

Il a ainsi pour objet de conforter les recommandations de la CNAMTS, de réaliser des économies au bénéfice de l’assurance maladie et d’obtenir, je le répète, un meilleur confort de vie pour les patients concernés.

L’amendement no 517 a un caractère plus délicat. La dialyse à domicile est peu prescrite en France, comparé aux pays européens semblables, notamment en raison de tarifs peu avantageux. Afin d’inciter les néphrologues à opter, lorsque cela est possible, pour une prescription de dialyse à domicile, il est proposé d’étendre la procédure de mise sous accord préalable aux centres d’hémodialyse et aux unités de dialyse médicalisées. À nouveau, il s’agit d’optimiser les dépenses de santé, de réduire les coûts et d’améliorer la qualité de vie des patients.

Cet amendement diffère donc du précédent, bien qu’il poursuive un objectif semblable. Il soulève des difficultés spécifiques, en raison de la procédure proposée.