Intervention de Michèle Delaunay
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie
Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :Je partage l’intention de ces amendements. La prise en charge des personnes dialysées, comme l’a souligné le rapport de la CNAMTS, passe par une hospitalisation très coûteuse, que les séances en centre d’hémodialyse rendent nécessaires.
Toutefois, je proposerais à M. Bapt de retirer ses deux amendements. Le premier, car l’article 43 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, qui a prévu une expérimentation dans six régions, permet déjà de déroger au principe de dispensation publique par les pharmaciens de produits pharmaceutiques, notamment du dialysat. Il convient donc d’en attendre les résultats.
Quant au second amendement, son intention est satisfaite par l’article 58 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, qui introduit une mesure générique permettant de mettre sous accord préalable les actes ou prestations délivrés par l’hôpital ou tout autre établissement de santé.
Dans les deux cas, je demande à M. Bapt s’il veut bien retirer ses amendements.
