Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

M. Bapt semble ne pas comprendre pourquoi nous ne voulons pas, en quelque sorte, aller plus vite que l’expérimentation en acceptant, sans attendre l’évaluation de cette démarche, d’autoriser la dispensation du dialysat à des personnes morales qui respectent de bonnes pratiques, sous la responsabilité d’un pharmacien. Je citerai deux raisons.

Il est tout d’abord essentiel de s’assurer des conditions de sécurité dans lesquelles ces dialyses s’effectuent, puisque, par définition, elles ne sont pas réalisées dans un environnement médicalisé, avec des professionnels de santé. Nous devons donc être certains de la sécurité des procédures proposées aux patients.

Ensuite, à terme, la solution issue de l’évaluation conduira à reconsidérer les petites structures de dialyse. Nous devons donc réfléchir à l’offre de soins devant rester disponible sur les territoires. En effet, si nous aboutissons à une reconfiguration rapide, voire trop rapide, des structures existantes, il faudrait que nous sachions quel pourrait être le lieu de recours pour des patients qui risqueraient de ne plus être pris en charge à leur domicile – en cas d’accident, par exemple. Tout cela demande donc prudence et précaution.

Quant à votre interpellation, monsieur Accoyer, nous avons déjà eu l’occasion de discuter de cette question, qui est pour nous une source de préoccupation – mais il existe aussi d’autres filières concernant d’autres pathologies, sur le territoire français comme dans d’autres pays européens. Il y a là bel et bien un enjeu, qui relève du contrôle aux frontières. Nous devons faire en sorte de démanteler les filières, ce à quoi nous travaillons.

Je conçois fort bien la difficulté à laquelle peuvent se heurter les professionnels de santé : étant confrontés à des pathologies réelles, ils sont amenés à prodiguer des soins, car on ne laisse pas une personne qui en a besoin sans soins. Il convient donc de garantir que ces personnes peuvent être prises en charge dans leur pays d’origine et empêcher qu’elles entrent sur le territoire français si elles disposent là-bas des solutions nécessaires.

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