Intervention de Jean-Pierre Door

C’est un sujet qui, avec Mme Lemorton, nous importe beaucoup, puisque nous avions coordonné – elle en tant que rapporteure, moi en tant que président – les travaux d’une mission d’information sur la permanence des soins ambulatoires. Comme par hasard, le présent article arrive après les résultats de cette mission. Voilà du bon travail : d’abord, la mission parlementaire, ensuite, l’intégration dans la loi de certains éléments intéressants. Ce n’est pas ce que nous avons vu tout à l’heure…

Nous sommes bien évidemment très satisfaits de voir pérenniser le dispositif expérimenté dans les Pays-de-la-Loire. Nous l’avions observé quand nous avions reçu ses responsables : il s’agit d’une organisation opérationnelle, cohérente, efficace, qui inclut les maisons médicales de garde et les médecins effecteurs mobiles, qui interviennent par téléphone. C’est une expérimentation exemplaire, qui devrait être développée dans d’autres territoires.

La permanence des soins ambulatoires est liée aux agences régionales de santé – ARS – via les crédits du Fonds d’intervention régional et est organisée par les comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires. Nous avions toutefois constaté que le nombre de médecins participants était assez variable – je pense que Mme Lemorton ne me contredira pas. Dans quelques régions, on note une certaine désaffection de la part des professionnels. Un exemple avait été fourni par l’arrêt d’une subvention d’une ARS à une organisation territoriale ; cela avait fait un peu de bruit à l’époque – je crois qu’entre-temps, le problème a été réglé.

Ce que je souhaite, c’est que l’on puisse engager et pérenniser sur tout le territoire national des opérations du type de celle conduite dans les Pays-de-la-Loire – ou du moins dans les endroits où cela est faisable, et non dans les centres-villes, les territoires urbains et les zones de montagne, où la situation est très différente.