Intervention de Isabelle Le Callennec

À la suite d’une expérimentation réussie dans les Pays-de-la-Loire, l’article 44 autorise les agences régionales de santé à financer sur tout ou partie des secteurs de la permanence des soins la rémunération forfaitaire et la rémunération des actes. Les Pays-de-la-Loire ont montré le chemin et cet article vise à généraliser l’opération, mais à la faveur de la volonté des ARS : il s’agit, non pas d’une obligation, mais d’une possibilité qui leur sera offerte.

J’aurais quelques questions à vous poser, madame la ministre.

D’abord, si j’ai bien compris, on considère que la permanence des soins doit être rémunérée grâce à l’enveloppe du Fonds d’intervention régional ; or il se trouve que celle-ci n’est pas pérenne. Il serait bon, pour organiser les soins, de s’appuyer sur une enveloppe qui le soit.

Ensuite, la rémunération sera-t-elle forfaitaire etou à l’acte ? Sera-t-elle la même quel que soit l’horaire, la fonction remplie, le médecin ? Surtout, à quel niveau s’établira-t-elle ?

Je vous demanderais aussi de veiller à ce que la mise en place du dispositif – qui, de mon point de vue, est excellent – soit effective, qu’elle se fasse sur le terrain en association avec les professionnels de santé et qu’elle soit simple, afin de permettre la généralisation du dispositif dès lors que les ARS auront présenté des projets.