Intervention de Michèle Delaunay

Cet amendement soulève la question de l’observance des malades qui bénéficient de dispositifs médicaux, en vue de regarder s’ils suivent ou non les prescriptions médicales.

Il n’est pas question de pénaliser le patient lui-même, ce qui est une bonne chose : l’inobservance peut en effet avoir des raisons légitimes et, comme elle a bien évidemment un coût pour le patient, avec les dégâts sanitaires que l’on conçoit, il ne serait pas de bonne attitude médicale que de pénaliser celui-ci en sus.

Le scénario que vous proposez est bien moins pénalisant que le déremboursement : il s’agit de faire porter sur le prestataire du dispositif la modulation du remboursement. Cela appelle toutefois deux réserves.

D’abord, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales ne conclut pas à l’efficacité des dispositifs d’observance et suggère de ne pas s’engager dans cette voie.