Intervention de Michèle Delaunay

Cela étant, on pourrait mettre en place deux groupes de patients, l’un avec, l’autre sans dispositif d’observance. Cette première réserve me paraît donc la plus faible.

Deuxième réserve : il n’y a pas eu de concertation préalable ; or il paraît indispensable de vérifier que les dispositions proposées sont en concordance avec le respect des droits et des libertés des patients.

C’est pourquoi je regrette, monsieur Bapt, d’avoir à vous demander de retirer cet amendement.