Intervention de Marisol Touraine

Est-ce l’affaire de quelques jours ou de quelques semaines, je l’ignore, mais vous savez bien que l’observance est une question très sensible. Nous l’avons vérifié au cours des dernières années, et les associations de patients sont extrêmement attentives à ce que le suivi des maladies chroniques par transmission des données n’aboutisse pas à une pénalisation des patients.

C’est aussi votre préoccupation, et je veux indiquer que je suis extrêmement favorable au principe même d’un suivi des maladies chroniques par transmission des données. Nous devons utiliser la chance formidable que représentent les nouvelles technologies et le numérique pour accompagner les patients et assurer un meilleur suivi de leurs maladies chroniques.

Nous avions saisi l’IGAS – l’Inspection générale des affaires sociales – de cette question. Un rapport a ainsi été rédigé par Mme Compagnon et M. Lopez, mais n’a pas encore été étudié. Les associations ont besoin de temps pour définir leur position quant à ce rapport. En outre, il n’est pas possible de savoir si la rédaction que vous proposez pourrait être retenue telle quelle : il est probable que des aménagements seraient nécessaires.

Nous avons donc besoin de temps pour mener la concertation, et je ne suis pas en mesure de vous dire si cela prendra quelques jours – ce qui permettrait de présenter une rédaction proche de celle que vous proposez lors de l’examen de ce texte au Sénat – ou si cela prendra quelques semaines ou plusieurs mois. En tout cas, la réflexion sur ce sujet est engagée ; nous y travaillons, et la concertation est en cours. Je souhaite que cette concertation se déroule dans des conditions telles qu’elle puisse aboutir.

Je vous demande donc, monsieur Bapt, de bien vouloir retirer cet amendement.