Intervention de Gérard Bapt

Elle reconnaît l’importance de ce sujet, auquel les organismes de son ministère travaillent actuellement. Il a fait l’objet de nombreux débats au cours de colloques, ces trois dernières années.

Madame Delaunay, je vous précise que j’ai mené une concertation. Aujourd’hui encore, une critique a été formulée contre ma proposition, critique que j’estime fondée : on m’oppose que la notion de données personnelles de santé devrait être restreinte aux données concernées par la rédaction de l’amendement.

J’accepte donc avec plaisir, madame la ministre, votre proposition de continuer à travailler sur ce point, éventuellement au cours d’une lecture ultérieure de ce PLFSS. Je retire donc cet amendement.